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Marques déposées par MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle; sociétés d'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances
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NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR
MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle; sociétés d'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1628577
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1998
NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR de MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d\'assurances mutuelle; sociétés d\'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances

Présentation de la marque NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR

Déposée le 12 avril 1988 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle; sociétés d'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle; sociétés d'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à, domicilié(e) 76240 BELBEUF - France.

La marque NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR est expirée depuis le 12 avril 1998.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle; sociétés d'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : AGORA , CLUB 44 EVASION , 3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT , ROND POINT ASSURANCE


MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle; sociétés d'assurances mutuelle entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - 76240 BELBEUF - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

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